Mentions légales applicables à compter du 01/04/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales. Le site est accessible à l'adresse suivante : www.lalalasignature.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - Informations légales
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de publication
Nom ou Raison sociale : LaLaLa Signature SAS au capital variable minimum de 100€
Adresse : 84 Avenue Jf Kennedy 33700 Mérignac
Adresse électronique : contact@lalalasignature.com
Téléphone : 07 66 58 64 89
N° Registre Commerce : Bordeaux B 909 675 886
N° SIRET de l’établissement : 909 675 886 00016
N° TVA Intracommunautaire : FR85909675886
ci-après " le Directeur de publication "
Editeurs du site
Le site est édité par :
Nom ou Raison sociale : Lead & Cie SAS au capital social de 1000 €
Adresse : 15, Jean Coteau 33520 Bruges
Adresse électronique : prodriguez@leadetcie.com
Téléphone : +33671218904
N° Registre Commerce : 881016471 RCS de Bordeaux en France le 28/01/2020
N° SIRET de l’établissement : 88101647100016
N° d'assujetissement à la TVA : FR21881016471
Nom ou Raison sociale : Appalga Agence web à Bordeaux SARL au capital de 9000€
Adresse : 11 Rue Nuyens 33100 Bordeaux
Adresse électronique : contact@appalga.com
Téléphone : +33556683712
N° Registre Commerce : 812574655
N° SIRET de l’établissement : 81257465500013
N° d'assujetissement à la TVA : FR02812574655
ci-après "les Éditeurs"
Hébergeur du site
Le site est hébergé par : AppDrag Limited - https://appdrag.com/?lng=fr
AppDrag LTD, 66 Fitzwilliam Square, dublin 2, D02 AT27, IE
ci-après " l'Hébergeur "
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.
ci-après les " Utilisateurs "
ARTICLE 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@appalga.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 - Protection des droits de propriété intellectuelle
Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc., sont notre propriété intellectuelle exclusive à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
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